La Géorgie fait partie des rares marchés où un acheteur étranger peut devenir pleinement propriétaire, faire enregistrer son bien en quelques jours et supporter une fiscalité courante modérée. Cette ouverture est réelle, mais elle ne fait pas de chaque programme un bon investissement. Ce guide explique ce que vous pouvez acheter, comment se déroule l'acquisition étape par étape, ce qu'elle coûte, le lien entre immobilier et résidence, et comment choisir entre Batoumi (Batumi) et Tbilissi. Chaque point juridique ou fiscal renvoie à sa source officielle.
Un étranger peut-il acheter en Géorgie ?
Oui. Les particuliers étrangers peuvent acheter des appartements, des maisons, des locaux commerciaux et des terrains non agricoles dans des conditions largement comparables à celles des Géorgiens. Il n'existe ni zone réservée ni autorisation préalable.
La seule restriction notable concerne les terres agricoles : selon la loi organique sur la propriété des terres agricoles, un particulier étranger ne peut en principe les acquérir que par héritage.S1 Pour la plupart des investisseurs, cela ne change rien : un appartement à Batoumi, Gonio ou Tbilissi est un bien non agricole.
En bref : si vous achetez un appartement, vous pouvez le détenir en pleine propriété, à votre nom.
L'achat, étape par étape
1Définir l'objectif et le budget
Revenu locatif, valorisation, résidence secondaire ou titre de séjour : chaque objectif oriente vers une ville, une surface et un budget différents. La résidence impose un seuil de valeur (voir plus bas), donc décidez tôt si elle compte pour vous.
2Sélectionner des projets vérifiés
Le marché du neuf géorgien est vaste et hétérogène. Chez SPG, chaque projet passe trois évaluations (juridique, financière, investissement et rentabilité) avant d'être présenté à un client. Parcourez nos programmes en cours ou découvrez notre méthode d'évaluation des promoteurs.
3Vérifier le lot et le contrat
Demandez un extrait récent du Registre public pour connaître le propriétaire inscrit et d'éventuelles hypothèques ou saisies. La NAPR le délivre pour 20 GEL, ou 13 GEL en ligne.S2 Examinez l'échéancier, la date de livraison, le niveau de finition, les pénalités de retard et les modalités d'inscription de vos droits. Pour un achat sur plan, utilisez notre checklist de l'achat sur plan.
4Signer et payer
Un contrat de vente classique ne requiert pas de notaire : les signatures des parties peuvent être certifiées par l'agent de la NAPR lors du dépôt pour enregistrement, pour 7 GELS22S23.S2 Cet agent se contente d'identifier les signataires et ne vérifie pas la légalité du contratS23 : raison de plus pour une relecture juridique indépendante. Si vous ne parlez pas géorgien, le contrat doit être déposé avec une traduction géorgienne, et le traducteur la signe devant l'agent de la NAPR avant vous.S23 En pratique, utilisez un contrat bilingue et venez avec un traducteur. (Si vous signez plutôt devant un notaire, celui-ci doit recourir à un interprète.S24) Payez par virement sur le compte indiqué au contrat, jamais sur un compte personnel. Pour un bien achevé, liez le paiement à l'enregistrement : par exemple, payez au moment du dépôt de la vente, ou passez par un dépôt chez un notaire ou un séquestre bancaire (par exemple Terabank, qui accepte les non-résidents ; généralement en GEL uniquement)S24S26.S27 Le service Smart Contract de la NAPR est réservé aux citoyens géorgiens.S3
5Enregistrer la propriété
La propriété est inscrite par l'Agence nationale du registre public (NAPR) : 150 GEL (4 jours ouvrés), 270 GEL (1 jour ouvré) ou 350 GEL (le jour même).S2 Sur plan, l'inscription définitive du lot achevé intervient après la livraison. Demandez précisément quand et comment vos droits sont enregistrés d'ici là.
6Finir, meubler, louer (facultatif)
En black frame ou white frame, il faudra un projet de travaux. SPG coordonne finitions, ameublement et gestion locative pour les propriétaires vivant à l'étranger.
Peut-on acheter à distance ?
Oui. Vous pouvez signer par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'une procuration. Elle doit être notariée dans votre pays et apostillée (ou légalisée si votre pays n'est pas partie à la Convention Apostille de La Haye), puis traduite en géorgien, la traduction étant notariée en Géorgie. Vous pouvez aussi la signer dans un consulat géorgien. Une procuration ne peut pas être certifiée à la Maison des services publics : elle doit être notariéeS23S24S25S17.S19 Le paiement se fait par virement international et l'extrait du registre vous parvient par voie électronique. Notre guide pas à pas détaille toute la démarche : Acheter un bien en Géorgie à distance, étape par étape.
Combien ça coûte ? Frais et fiscalité
Le Code des impôts géorgien ne prévoit ni droits de mutation ni droit de timbre.S4 Les principaux postes :
| Poste | À prévoir | Source |
|---|---|---|
| Enregistrement (NAPR) | 150 / 270 / 350 GEL selon le délai | S2 |
| Certification des signatures | 7 GEL | S2 |
| Taxe foncière annuelle | Bâtiments et appartements exonérés si le revenu total du foyer de l'année civile précédente ≤ 100 000 GEL ; au-delà, 0,8 % à 1 % de la valeur marchande par an. Les terrains sont imposés séparément, quel que soit le revenu. Loi n° 1874-VIმს-XIმპ, adoptée le 30 sept. 2026 ; elle s'applique à la taxe foncière déclarée en 2026 | S5S20 |
| Impôt sur les loyers | 5 % des loyers bruts d'habitation si inscrit au régime dédié ; sinon 20 % du revenu net | S4S6 |
| Plus-value à la revente | Exonérée pour un logement détenu plus de 2 ans ; en principe 5 % avant | S4S16 |
| Divers | Traduction et traducteur (tout acheteur qui ne parle pas géorgien) ; notaire, apostille et traduction (procuration) ; expertise (résidence), relecture juridique, ameublement | S23S24 |
Idée reçue : « les étrangers ne paient pas de taxe foncière ». En réalité, l'exonération dépend du revenu du foyer, pas de la nationalité.S4 Faites-vous conseiller sur vos obligations déclaratives. Le détail, avec un exemple chiffré : Fiscalité et coûts de l'immobilier en Géorgie pour les propriétaires étrangers.
L'achat donne-t-il droit à la résidence ?
Cela peut être le cas. Depuis le 1er mars 2026, un bien non agricole d'une valeur de marché certifiée supérieure à 150 000 USD permet de demander un titre de séjour de courte durée d'un an, renouvelableS7S8.S9 Si vous détenez déjà un titre délivré selon les anciennes règles, vous pouvez continuer à le renouveler tant que vous conservez le bienS9.S10 Deux points à retenir :
- Seule compte la valeur de marché établie par un expert agréé, pas le prix d'achat.
- Il existe un titre de séjour investisseur distinct, jusqu'à cinq ans, pour un bien de plus de 300 000 USD.S8
L'immobilier ne donne pas, à lui seul, la nationalité.S11 Tous les détails dans Résidence en Géorgie par l'immobilier : la règle des 150 000 USD.
Batoumi ou Tbilissi ?
Batoumi est la grande station balnéaire géorgienne de la mer Noire. La Géorgie a enregistré 6 856 809 voyages de visiteurs internationaux en 2025, selon l'Administration nationale du tourisme,S12 et Batoumi en est l'une des principales destinations côtières. Les acheteurs étrangers ont représenté 52 % des transactions d'appartements à Batoumi en août 2026.S14 La ville se prête à la location saisonnière et de courte durée. Les programmes SPG y démarrent à environ 33 600 USD (Gate By Artex) et incluent des projets phares comme Ambassadori Island – The First Tower.
Tbilissi, capitale et centre économique, connaît une demande toute l'année (résidents, entreprises, étudiants, expatriés) et convient à la location longue durée. Parmi nos programmes : Palatina by ELT, au bord de la Koura (Mtkvari), studios à partir de 42 141 USD (prix affichés en octobre 2026).
Et le rendement ? Selon Global Property Guide, le rendement brut moyen atteint 7,28 % à Batoumi et 7,23 % à Tbilissi (T3 2026). En règle générale, le net est inférieur d'environ 1,5 à 2 points : c'est une observation générale de GPG, pas un chiffre propre à la Géorgie.S13 Ce sont des moyennes de marché, pas une prévision pour un lot donné, et aucun rendement n'est garanti. Pour Batoumi en détail, voir Acheter un appartement à Batoumi : le guide 2026 ; pour comparer les deux villes point par point, lisez Batoumi ou Tbilissi : où investir en 2026 ?
Sur plan ou achevé ? Black frame ou clé en main ?
L'achat sur plan offre souvent un prix d'entrée plus bas et des échéances sans intérêts. Les annonces actuelles affichent des apports d'environ 10 % à 30 %,S18 en contrepartie d'un risque de construction et de livraison. Un bien achevé se loue tout de suite mais coûte généralement plus cher.
Côté finitions : le black frame est la structure brute, le white frame est prêt pour les finitions, et le clé en main est fini et souvent meublé. Les finitions les plus légères peuvent offrir un meilleur rapport qualité-prix, à condition qu'une équipe fiable pilote les travaux, ce qui est difficile à distance.
Checklist en 7 points avant de vous engager
- Titre : extrait récent pour le terrain et le lot, sans hypothèque ni saisie inexpliquée.
- Permis : permis de construire et enregistrement du projet conformes à ce que vous achetez.
- Promoteur : réalisations livrées, avancement réel, solidité financière.
- Contrat : échéancier, date de livraison, pénalités, niveau de finition, inscription de vos droits.
- Chiffres : occupation et prix réalistes, frais de gestion, impôts, stratégie de sortie. Méfiez-vous de tout rendement « garanti ».
- Résidence (le cas échéant) : l'expertise agréée dépassera-t-elle 150 000 USD ?
- Paiement : uniquement sur le compte du contrat, au moment de l'enregistrement, ou via un dépôt chez un notaire ou un séquestre bancaire lorsqu'il est proposé.
Comment SPG vous accompagne
Nous étudions avant de recommander. Chaque programme proposé a passé nos évaluations juridique, financière et d'investissement. Nous vous accompagnons ensuite pour le contrat, l'achat à distance, l'enregistrement, les travaux et la gestion locative, en français, arabe, anglais, russe ou géorgien.
Envie d'en parler ? Écrivez-nous sur WhatsApp (+995 511 229 942) pour une consultation gratuite, ou consultez notre FAQ.
Information générale uniquement, et non un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Prix affichés sur spg-realty.com en octobre 2026, susceptibles d'évoluer ; les lois et les frais évoluent aussi. Les rendements cités sont des moyennes de marché, et non des prévisions pour un bien donné ; les revenus locatifs et la plus-value ne sont pas garantis. Faites valider votre situation, et tout contrat, par des professionnels agréés.
Sources
- [S1] Loi organique sur la propriété des terres agricoles, art. 4 : https://www.matsne.gov.ge/en/document/view/4596123
- [S2] NAPR, tarifs et délais : https://napr.gov.ge/en/page/fees-and-terms/immovable-property-registration-fee
- [S3] NAPR, FAQ Smart Contract (réservé aux citoyens géorgiens ; participation en personne, sans procuration ; en GEL uniquement) : https://napr.gov.ge/EN/page/frequently-asked-questions/faq-smart-contract
- [S19] themblegal.com (cabinet d'avocats), guide d'achat immobilier en Géorgie (en anglais) : https://themblegal.com/ge/en/how-to-buy-property-in-georgia/
- [S4] Code des impôts de Géorgie : https://matsne.gov.ge/en/document/view/1043717
- [S5] Loi géorgienne n° 1874-VIმს-XIმპ modifiant le Code des impôts, adoptée le 30 sept. 2026 (en géorgien) : https://matsne.gov.ge/ka/document/view/7013098
- [S20] Code des impôts de Géorgie, version consolidée en géorgien, art. 202(5) et 206(1)(a) : https://matsne.gov.ge/ka/document/view/1043717?publication=246 (la traduction anglaise sur matsne n'est pas encore à jour)
- [S22] Code civil géorgien, art. 183 et 311¹ (certification des signatures, en anglais) : https://matsne.gov.ge/en/document/view/31702
- [S23] Instruction du Registre public n° 487, art. 55 à 58 (en géorgien) : https://matsne.gov.ge/ka/document/view/4764812
- [S24] Loi géorgienne sur les notaires, art. 6(2), 38(1)(n), 42, 54 et 55 (en anglais) : https://matsne.gov.ge/en/document/view/90928
- [S25] Code administratif général de Géorgie, art. 73 (en anglais) : https://matsne.gov.ge/en/document/view/16270
- [S26] Chambre des notaires de Géorgie, compte de dépôt du notaire (en anglais) : https://www.notary.ge/eng-3390-notary%EF%BF%BDs-deposit-account-becomes-more-protected
- [S27] Terabank, service de séquestre (résidents et non-résidents ; GEL ; en anglais) : https://terabank.ge/en/retail/services/17-esqro-momsakhureba
- [S6] TaxConsultant.ge, impôt sur les loyers : https://taxconsultant.ge/blog/rental-income-tax-georgia/
- [S7] Loi géorgienne n° 863-IIმს-XIმპ du 26 juin 2025 modifiant la loi sur le statut juridique des étrangers et des apatrides, art. 2(2) (règle des 150 000 USD depuis le 1er mars 2026 ; en géorgien) : https://matsne.gov.ge/ka/document/view/6543112
- [S8] Agence de développement des services publics, titres de séjour (titre de séjour de courte durée : pièces et frais) : https://sda.gov.ge/en/products/migration-residence-permits/
- [S9] Loi géorgienne sur le statut juridique des étrangers et des apatrides, art. 15, 17 et 18 (en géorgien) : https://matsne.gov.ge/ka/document/view/2278806
- [S10] Erickson Immigration Group : https://eiglaw.com/georgia-to-increase-real-estate-investment-threshold-for-residence-permits-effective-march-1-2026/
- [S11] Loi organique sur la nationalité géorgienne : https://www.matsne.gov.ge/en/document/view/2342552
- [S12] GNTA, Georgian Tourism in Figures 2025 : https://api.gnta.ge/storage/files/doc/georgian-tourism-in-figures-2025.pdf
- [S13] Global Property Guide, rendements locatifs : https://www.globalpropertyguide.com/asia/georgia/rental-yields
- [S14] Colliers Géorgie (août 2026) : https://bm.ge/en/news/1235-apartments-sold-in-batumi-in-august-transactions-down-by-43
- [S16] TP Solution, plus-values sur logements : https://tpsolution.ge/the-taxation-of-capital-gains-from-the-sale-of-an-apartment/
- [S17] Convention Apostille de La Haye, état : https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/status-table/?cid=41
- [S18] Programmes SPG Real Estate : https://spg-realty.com







